TDF dénonce le caractère ubuesque d’une décision qui intervient après une procédure de 8 ans pour sanctionner l’attribution d’un marché validé par toutes les juridictions administratives et où TDF était le mieux disant.
TDF souligne que la décision de l’Autorité de la concurrence contredit les décisions prises par la juridiction administrative. En effet, à trois reprises, le tribunal administratif (2 octobre 2009), la cour administrative d’appel (31 janvier 2012) et le conseil d’Etat (3 décembre 2012) ont considéré que les conditions d’attribution du marché par la Ville de Paris étaient régulières et juridiquement conformes.
TDF tient à rappeler que son offre a été retenue par la Ville de Paris en raison de sa qualité et de son prix dans l’intérêt des Parisiens, dont l’Autorité de la Concurrence n’a pas tenu compte. TDF avait en effet proposé une redevance annuelle de 3,7 millions d’euros, soit le double de son compétiteur.
TDF souligne également qu’il a strictement respecté les exigences de concurrence applicables à un marché public. TDF était confronté à une stratégie de harcèlement de demandes d’informations de Towercast, auxquelles il a été répondu dans les meilleures conditions possibles après validation de la Ville de Paris. De même, après l’attribution de la concession, Towercast n’a jamais précisé clairement et de façon crédible ses demandes d’hébergement sur le site.
TDF conteste également avoir surévalué la valeur des équipements installés sur le site de la tour Eiffel, confirmée par plusieurs expertises.
Enfin, TDF s’étonne d’être condamné pour abus de position dominante pour des faits de 2006 et 2007 alors que depuis 10 ans, l’ouverture du marché à la concurrence de la diffusion audiovisuelle a permis à ses concurrents de détenir 35 % de parts de marché.
TDF se réserve la possibilité de faire appel de la présente décision de l’Autorité de la concurrence.